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Port du masque en entreprise : les exceptions

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise. Le gouvernement a publié un nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 ». Un document applicable dans toutes les entreprises, mais qui compte quelques exceptions.

À compter du mardi 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devient obligatoire, pour tous les salariés, dans les espaces clos et partagés tels que les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs, les vestiaires, les cafétérias, etc. Cependant, porter un masque n'est pas imposé dans les bureaux individuels lorsqu'une seule personne y est présente. En revanche, lorsque deux personnes sont dans le même bureau, le masque devient obligatoire.

Des exceptions selon les zones

Les entreprises peuvent apporter des adaptations au port permanent du masque. Toutefois, celles-ci varient selon la couleur de la zone dans laquelle est située l'entreprise ou l'établissement : verte, orange ou rouge.

les zones vertes, à faible circulation du virus, correspondent à des zones où le taux d'incidence pour 100 000 habitants est inférieur ou égal à 10. Les zones oranges, dans lesquelles le virus circule de façon « modérée », ont un taux d'incidence allant de 11 à 50. Et, enfin, les zones sont classées en rouge lorsque le virus y circule « activement » (taux d'incidence supérieur à 50). Ce taux d'incidence, valable pour 7 jours, étant consultable sur le site www.santepubliquefrance.fr

Les zones Vertes

Le port permanent du masque peut être dérogé si les quatre conditions suivantes sont remplies dans l'entreprise :

  • L'entreprise met en œuvre une politique de prévention avec notamment la nomination d'un référent Covid-19 et une procédure de Gestion rapide des personnes symptomatiques
  • Il y a une ventilation ou une aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance
  • Les postes de travail sont séparés par des écrans de protection
  • Des visières sont fournies aux salariés

Les Zones Oranges

Les salariés sont dispensés de porter un masque de manière permanente si ces quatre conditions sont réunies mais uniquement dans les « locaux de grand volume » qui disposent d'une extraction d'air haute.

Les zone rouges

Enfin, pour les entreprises situées dans des zones rouges, les salariés peuvent être exemptés du port permanent du masque si les conditions précitées pour la zone orange sont respectées et seulement dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2).

le protocole précise que ces exceptions permettent au salarié de « retirer temporairement son masque à certains moments de la journée » tout en continuant à travailler. Autrement dit, le salarié ne peut pas « quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail ».

Des exceptions selon l'activité

Dans les ateliers, où les salariés sont amenés à faire des efforts physiques, le masque n’est pas obligatoire si :

  • Le respect de « la plus grande distance possible » entre eux, y compris dans leurs déplacements
  • Les conditions de ventilation ou d'aération fonctionnelle sont conformes à la règlementation 
  • Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité 
  • Les salariés portent une visière 

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, le port du masque s'impose uniquement :

  • En cas de regroupement
  • D'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre les personnes

Le port du masque s'impose aux salariés des établissements recevant du public comme les restaurants, les hôtels, les salles de cinéma, les commerces, les marchés couverts ou les banques.

Pour rappel :

  • Les employeurs doivent fournir les masques à leurs salariés
  • Le port du masque ne dispense pas de respecter les gestes barrières (se laver régulièrement les mains, ne pas se serrer la main, ni faire la bise...) et une distance d'un mètre entre les personnes.

Privilégier le télétravail

Massivement utilisé par les entreprises durant le confienement, le télétravail est à nouveau mis en avant par le gouvernement. “Dans le protocole actuel, il reste recommandé. Il faut le mettre en place chaque fois que c’est possible dans les zones de circulation active du virus”, affirme Elisabeth Borne. En effet, l'employeur peut imposer au salarié le télétravail. En revanche, si le salarié en fait la demande à l'employer, ce dernier peut refuser et le salarié doit se rendre sur son lieu de travail et porter un masque.

Le télétravail reste donc une pratique recommandée car il contribue à la démarche de prévention du risque de propagation du virus et permet de limiter l'affluence dans les transports en commun. Le télétravail pourrait même être renforcé  dans le cadres des mesures décidées par les autorités publiques locales, en fonction des indicateurs, sanitaires. On attent un premier diagnostic en octobre. 

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Source : economie.gouv

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